DR Basse-Normandie - J'ai besoin d'aide au conseil

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L'ADEME et vous

J'ai besoin d'aide au conseil

Vous êtes une collectivité, vous êtes souvent confronté au choix entre différentes solutions et vous devez évaluer les offres de services et les prestations qui vous sont proposées.
Que ce soit dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de la construction de nouveaux bâtiments ou de rénovation, d'opérations d'urbanisme, des transports, des déchets ou des sites et sols pollués, l'ADEME peut vous apporter des aides techniques et financières.

Conseil d'orientation : étude globale simplifiée d'un patrimoine bâti ou d'un ensemble d'équipements permettant de hiérarchiser les questions et d'orienter l'action.

Pré-diagnostic : bilan technique simplifié, portant sur un bâtiment (hors logements individuels) ou un équipement, destiné à identifier des améliorations possibles et à mettre en place les actions correspondantes.

Diagnostic : analyse approfondie d'un bâtiment (hors logements individuels) ou d'un équipement et proposition d'un programme d'actions, assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions envisageables.

Etude de faisabilité : analyse approfondie d'une solution sur les plans technique, économique, environnemental?, préalablement à la prise de décision d'investissement.

Cahier des charges du Conseil d'Orientation Energétique ( PDF - 93K- 29/04/2008 )

Cahier des charges du pré-diagnostic énergétique avec préconisations d'investissements ( PDF - 96K- 29/04/2008 )

Cahier des charges du diagnostic énergétique ( PDF - 191K- 29/04/2008 )

Cadre de l'étude d'optimisation énergétique dans un bâtiment existant ( DOC - 46K- 24/01/2005 )

Cadre de l'étude d'optimisation énergétique dans un bâtiment neuf ( DOC - 67K- 24/01/2005 )

Notice explicative du diagnostic éclairage public ( DOC - 167K- 24/01/2005 )

Cahier des charges du diagnostic éclairage public ( DOC - 196K- 24/01/2005 )

Tableau des aides financières de l'ADEME pour la maîtrise de l'énergie ( DOC - 46K- 20/11/2007 )

Aides financières pour les énergies renvouvelables

Procédure de demande de financement Défi'NeRgie, fiche aides ( PDF - 59K- 29/04/2008 )

Procédure de demande de financement Défi'NeRgie, demande de subventions études ( PDF - 134K- 29/04/2008 )

L'ADEME peut accorder des aides financières à la décision concernant :
- des études destinées à définir, choisir ou améliorer des actions de prévention des déchets
- des études locales destinées à choisir, organiser ou préparer des actions de gestion et de réduction à la source des déchets (hors études à caractère réglementaire ou obligatoire)
- l'accès aux démarches qualité
- des études de suivi ou d'évaluation d'opérations.

Des diagnostics de sites et sols pollués ou des études de faisabilité, dont le but est de trouver une solution à la contamination, peuvent être financés par la Délégation Régionale de l'ADEME et le Conseil Général si ce type d'étude correspond aux priorités définies entre les deux organismes.
Ces aides à la décision ne peuvent pas être attribuées pour :
- les études liées à des transactions immobilières
- celles imposées par voie réglementaire
- les sites concernés par la procédure nationale « site orphelin ».