Aides à la décision

L'ADEME a mis en place un dispositif d’aide à la décision permettant d’aider à la réalisation d’études ayant pour but d’éclairer le choix des déciduers sur des technologies ou des modes d’organisation optimisés pour la maitrise de l’énergie et la réduction des impacts sur l’environnement. Peuvent être aidés des pré-diagnostic, des diagnostics et des études de projet. L’attribution de l’aide tient compte des remarques ci-dessous.

• L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
• L’étude doit être réalisée par un prestataire.
• Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire.
• Les particuliers ne sont pas éligibles.

Fiche sur les taux d'aides transports (DOC - 460.8Ko)

Fiche de demande d’aide (DOC - 257Ko)

Aides aux opérations de démonstration et opérations exemplaires et aides à la diffusion

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique organisée en trois niveaux :

• L’aide aux opérations de démonstration peut être apportée aux premières mises en œuvre de nouvelles technologie
• L’aide aux opérations exemplaires vise à favoriser l’introductin ou le développement au plan régional de nouvelles activités, techniques, pratiques ou modes d’organisation et de déplacement innovants.
• L’aide à la diffusion de technologie et bonnes pratiques

Fiche sur les taux d'aides transports (DOC - 460.8Ko)

Fiche de demande d’aide (DOC - 256Ko)

Cas particuliers :

• Aides à l’acquisition de véhicules électriques
• Programmes bus, BOM (benne à ordures ménagères) et livraisons de marchandises en ville
• Accompagnement technique des entreprises de transports volontaires / charte d’engagement CO₂
• Accompagnement technique des démarches de mobilité : PDE, PDA, PDIE, carapattes, caracycles