Les aides à l’animation des Plans Climat

Pour les Pays et PNR

Dans le cadre de l’appel à projet Plan Climat bas-normand destiné aux Pays et PNR, le dispositif prévoit le financement sur 3 ans :

D’un chargé de mission COT, au sein de la structure Pays ou PNR qui sera chargé :

• d’organiser la concertation au niveau local (définition, mobilisation et animation des groupes d’acteurs locaux) ;
• de synthétiser les propositions des groupes d’acteurs locaux et de proposer un objectif territorial de réduction d’émissions de GES ;
• d’animer, mettre en oeuvre et suivre le programme d’actions
• d'évaluer les actions mises en œuvre.

Le financement pour la mise en place d’un chargé de mission COT représente 80 % des dépenses, d'un montant total de 230 000 € sur 3 ans soit une aide plafonnée à 61 333 € par an.

Soutien financier à la mise en place des actions du Plan Climat Territorial

Un soutien complémentaire sera apporté :

• pour les études (50 à 70 % des dépenses) ;
• pour les actions de formation, sensibilisation et de communication (50 à 70 %) ;
• sur les plans d’actions opérationnels (aides classiques du fonds Défi’NeRgie).

Appel à projet Plan Climat à destination des Pays et des PNR  (ZIP - 722.2Ko)

Fiche sur les taux d'aides démarches territoriales (DOC - 389.6Ko)

Pour les autres territoires (hors Pays et PNR)

Papr principe l'ADEME s'attachera à aider les projets les plus exemplaires et/ou précurseurs, notamment ceux qui iront plus loin que le strict périmètre d'intervention des PCET Grenelleen prenant en charge l'animation territoriale du projet. Les critères d'éligibilité encadranty ces projets diffèrent d'une région à l'autre.

Par ailleurs l'ADEME travaille sur l'élaboration d'un Contrat d'Objectif Territorial (COT) de 2^ème génération. il est donc nécessaire d'attendre que ce nouveau dispositif soit établi pour apporter une réponse plus définitive aux collectivités et territoires.

Les communes et EPCI < 50 000 habitants, qui souhaitent s’investir dans un Plan Climat, sont invités à prendre contact avec leur Pays ou PNR afin de contribuer à leur programme d’actions.

Fiche de demande d’aide pour territoires autres que Pays et PNR

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projet, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Energies Renouvelables.

http://www.region-basse-normandie.fr/index.php/souvrir-au-monde/agir-avec-lunion-europeenne/leurope-sengage/les-fonds-europeens